GLOSSAIRE

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Migrants, déplacés, réfugiés : la réalité derrière les mots

Les termes employés pour parler de migration cachent bien souvent des motivations politiques, mais aussi des réalités juridiques qui ont des conséquences concrètes sur le quotidien des personnes en exil. Au Secours Islamique France, nous nous engageons à venir en aide à toute personne vulnérable, quelle que soit son origine et quel que soit son statut. Nous plaidons aussi pour le respect des textes internationaux qui garantissent les droits et la protection des migrants et des réfugiés, trop souvent bafoués. Le glossaire ci-dessous éclaire quelques concepts et expressions. Nous utiliserons les définitions admises au sein de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et du Ministère de l’Intérieur français pour ce qui est des CAO.

Apatride

Individu sans nationalité, soit qu’il n’en ait jamais eu, soit qu’en ayant eu une, il l’ait perdue sans en acquérir une autre. L’état d’apatride prive l’individu des droits – et supprime les devoirs – attachés à la nationalité à savoir, notamment, le droit à la protection diplomatique et le droit de revenir dans son pays d’origine.

L’apatridie peut se produire pour plusieurs raisons, notamment la discrimination envers certains groupes ethniques ou religieux ou en raison du genre, l’émergence de nouveaux Etats et les transferts de territoires entre Etats existants et les lacunes dans les lois sur la nationalité.

CAO ou Centre d’accueil et d’orientation

Solution d’hébergement d’urgence permettant un premier accueil aux personnes inscrites dans une procédure de demande d’asile. Les CAO ne constituent pas une solution d’hébergement sur le long terme. Les migrants qui y sont accueillis ont vocation à rejoindre d’autres dispositifs dès lors qu’ils auront déposé une demande d’asile en France.

Demandeur d’asile

Personne demandant à obtenir son admission sur le territoire d’un Etat en qualité de réfugié et attendant que les autorités compétentes statuent sur sa requête. En cas de décision de rejet, le demandeur débouté doit quitter le territoire de l’Etat considéré ; il est susceptible de faire l’objet d’une mesure d’expulsion au même titre que tout étranger en situation irrégulière, à moins qu’une autorisation de séjour lui soit accordée pour des raisons humanitaires ou sur un autre fondement.

Déplacement forcé

En 2015, le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations unies (UNHCR) faisait état de 65,3 millions de personnes en situation de « déplacement forcé ». Ces personnes ont toutes été contraintes de fuir, en raison de conflits, de persécutions ou de catastrophes (inondations, séismes…). Parmi elles, se trouvent de nombreuses personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

Déplacé interne

La grande majorité des personnes déplacées de force ont fui à l’intérieur de leur propre pays, sans en franchir les frontières. Elles sont considérées comme des « personnes déplacées internes » ou IDPs (pour Internally Displaced People).

Réfugié

Employé dans le langage courant pour parler de toute personne qui trouve refuge hors de sa région ou de son pays, en raison de menaces – qu’elles soient politiques ou naturelles – le terme « réfugié » a un sens juridique plus précis selon l’ONU. D’après l’article 1 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, un réfugié est « une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle, et qui du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques craint avec raison d’être persécutée et ne peut se réclamer de la protection de ce pays ou en raison de ladite crainte ne peut y retourner ». La reconnaissance du statut de réfugié relève de la responsabilité de chaque Etat et peut donc varier d’un pays à l’autre. Les « réfugiés », au sens onusien, étaient plus de 21 millions en 2015 selon le HCR.

Réfugié climatique

L’expression « réfugié climatique » ou « réfugié environnemental » ne fait pas référence à un statut juridique précis. Littéralement, le terme fait référence aux mobilités humaines qui découlent de catastrophes naturelles et des conséquences du changement climatique. Bien que ce statut demeure assez minoré, l’OIM estime que l’importance de la relation entre mobilité humaine et changements climatiques est de mieux en mieux comprise et considérée depuis la COP14 de 2008 en Pologne.